Absence de mise à jour du site

[Fredo_L]

Bonjour,

Un petit mot pour vous prévenir qu'il n'y aura pas tout de suite de mise à jour du site.
Cela s'explique par les raisons suivantes :
1) Ce week-end et le week-end prochain, je suis en province et je n'aurai pas d'accès Internet, ce qui signifie qu'il me sera impossible de faire des mises à jour.
2) J'ai commencé un nouveau boulot qui est très loin de chez moi et je me retrouve à partir tôt le matin et à rentrer tard le soir. Cela signifie que je dispose chaque jour de beaucoup moins de temps libre.
Je travaille à présent dans un domaine que je connais très peu et donc, j'essaye de me documenter chaque soir, ce qui prend du temps.
Hier soir, comme le RER B déconnait, j'ai mis 2 heures pour rentrer chez moi
3) Je suis des cours au CNAM et il me faut préparer ces cours, ce qui prend également du temps.
4) Je suis convoqué jeudi matin au tribunal et je dois préparer une plaidoirie, ce qui va également me prendre du temps.
etc.

La pause va donc durer au moins 2 semaines et après, je reprendrai les mises à jour des sites.

[Chipou]

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[Soteen]

Bon courage, Fredo, pour tout !!

[Fredo_L]

Merci

Pour ce qui est du tribunal, je préfère ne pas trop en parler pour le moment.
Il faudra attendre 15 jours après l'audience pour avoir le résultat. J'en dirai plus ce jour là.

[Géo]

Merde, ça à l'air d'être sérieux...
J'espère que ça va aller.

Sinon, ne t'inquiète pas pour les mises à jour, il y a de quoi faire déjà et puis si on n'est pas content, on ouvre (et on maintient) un site comme le tiens hein !

Géo.

[Fredo_L]

Comme promis, je donne des nouvelles.

C'est moi qui ai assuré ma défense au tribunal et je dois avouer que c'est assez impressionnant. Il y a une assez grande distance de séparation entre moi et la cour (le juge, l'huissier et divers autres personnes) et il faut essayer de répondre au mieux aux questions en y mettant de la conviction.

Je considérais l'affaire comme sérieuse car portant sur plusieurs milliers d'euros (ce qui n'est pas négligeable pour moi) et en plus, mon "adversaire" n'était pas n'importe qui, compte tenu qu'il s'agissait du Premier Ministre !

Après l'audience du 9 avril, j'ai attendu avec un peu d'anxiété le jugement et je viens de l'obtenir.
Le résultat est donc que le tribunal me donne raison et condamne en plus le Premier Ministre à me verser 1000 euros de dommages. Je suis donc très content de ce jugement.
A présent, il y a 2 mois pour faire appel de la décision. De mon côté, il n'y aura évidemment pas appel mais il y a des chances que la partie adverse le fasse.
Wait and see

Pour me détendre, j'ai prévu d'aller voir ce soir le film le Missionnaire (c'est une avant première en présence de l'équipe du film).

[Chipou]

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[retro_lover]

Waouh, c'est clair, ça devait être assez spécial comme situation.
En tout cas, bien joué Frédo.
Tu as l'air de t'être bien débrouillé à la barre.

[Fredo_L]

Merci à vous

Tu as l'air de t'être bien débrouillé à la barre.

Très sincèrement, je crois que j'ai été un peu nul à la barre car j'avais trop le trac
Si j'ai gagné, c'est surtout que j'avais fait un bon dossier et que clairement, le droit était pour moi.

[Géo]

non mais ça craint ça !!!
Super bonne nouvelle pour le procès, mais on pourrait savoir ce qui s'est passé ou vaut mieux garder ça confidentiel ??
(désolé, je suis curieux..)

Géo.

[Fredo_L]

Je préfère attendre encore 2 mois pour être sûr qu'ils ne font pas appel et que l'affaire est close.
Ensuite, aucun problème pour expliquer l'affaire

[retroboy]

moi aussi je suis curieux du coup. on peut savoir le fin mot de l'histoire ?

[Fredo_L]

En réalité, le délai de 2 mois démarre à partir du jour où la notification du jugement a été reçue par lettre recommandée.
Je pense qu'ils ont dû recevoir cette lettre vers le 10 mai, ce qui signifie qu'ils avaient jusqu'au 10 juillet pour faire appel.

Le 10 juillet, je suis allé au Tribunal Administratif et ils n'avaient noté aucun appel mais ils m'ont dit que cela pouvait prendre 20 jours avant que cet appel apparaisse sur leur ordinateur et donc, ils m'ont dit de repasser plus tard pour savoir ce qu'il en était.

Tout ça pour dire que je préfère attendre le 1er août pour en dire plus sur cette affaire.

[PrinceKlive]

Tout ça pour dire que je préfère attendre le 1er août pour en dire plus sur cette affaire.

La suite ! La suite !

[Fredo_L]

Cette fois, je pense que c'est bon et que je peux tout raconter
A ma connaissance, le Premier Ministre n'a pas fait appel de sa condamnation et donc, le jugement est définitif.
J'ai envoyé un courrier recommandé au Premier Ministre pour lui demander d'exécuter le jugement mais pour le moment, je n'ai pas de réponse. Je vais donc dès la semaine prochaine contacter la justice pour demander que le Premier Ministre soit forcé
d'appliquer le jugement.

De mars 2004 à mars 2005, j'ai travaillé pour le Premier Ministre et j'avais le statut de contractuel CDD de 1 an.
Une fois que mon CDD a pris fin, je suis allé aux ASSEDIC pour faire une demande d'indemnisation chômage et celle-ci a tout logiquement été refusée car comme j'avais majoritairement travaillé pour la fonction publique, c'était au Premier Ministre de me verser mon allocation chômage. J'ai donc fait ma demande d'indemnisation chômage au Premier Ministre et j'ai eu la mauvaise surprise de voir que ma demande été refusée car pour eux, j'avais démissionné et donc, je n'avais pas le droit au chômage. J'ai fait une requête au Tribunal Administratif de Paris pour contester la décision du Premier Ministre. Mon cas a été jugé le 4 avril de cette année et le juge a considéré que les arguments du Premier Ministre ne tenaient pas la route et que mon départ en fin de CDD n'était pas une démission et qu'en conséquence, mon chômage devait m'être accordé. De plus, le Premier Ministre a été condamné à me verser 1000 euros en plus. J'avoue que j'aurais aimé recevoir encore davantage car à l'époque, je m'étais retrouvé en difficulté financière car pendant plusieurs mois, je n'ai pas touché un centime à cause de leur injuste et illégale décision de ne pas me verser mon chômage.

Voilà, je pense avoir tout dit mais si vous avez des questions, n'hésitez pas

Actuellement, j'ai un autre procès en cours au Tribunal Administratif et j'espère que je le gagnerai également. C'est encore moi qui ai fait une requête pour contester une décision de mon employeur. J'en dirai plus quand cela aura été jugé et que cela sera devenu définitif.

[Chipou]

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[Fredo_L]

Juste un mot pour dire que toute cette histoire n'est pas terminée.

Tout d'abord, le Premier Ministre n'a pas exécuté le jugement. J'ai donc démarré un certain nombre de démarches pour obliger le Premier Ministre à me payer ce qu'il me doit. A priori, il ne fait aucun doute que j'obtiendrai gain de cause à la fin mais c'est un peu chiant car cela risque de prendre du temps et j'aurais préféré que toute cette histoire soit terminée.

A noter que j'ai reçu une convocation au palais de justice pour la fin du mois de mars. Pour mon affaire du Premier Ministre, j'ai bénéficié de l'aide juridictionnelle totale et on m'a attribué un avocat qui devait s'occuper de la procédure. Une fois que le jugement a été rendu, il m'a fait une demande pour que je lui verse des honoraires, chose que j'ai refusé. Il a donc saisi le bâtonnier. Cela va donc m'occuper pendant environ 1 mois.
Pendant cette période, les mises à jour des sites passeront après ma préparation à la convocation au palais de justice.

[Soteen]

et bin ! Bon courage Fredo. J'espère que tu gagneras tes procès !

[Fredo_L]

Il ne s'agit pas vraiment de procès.

Avec le Premier Ministre, j'ai eu un procès et je l'ai gagné. Ce jugement est à présent définitif.
La procédure que j'ai engagé consiste à faire exécuter le jugement mais ce n'est pas considéré comme un procès.

Pour ce qui est de mon avocat, cela a la forme d'un procès mais ce n'en est pas un.
Le bâtonnier va donner son avis sur notre affaire pour savoir si je dois ou non quelque chose à mon avocat. Cependant, ce n'est pas un juge et il ne peut pas contraindre au paiement. Dans le cas où mon avocat ou moi, contestons l'avis du bâtonnier, on passera devant un juge.

[L'arbalétrier]

J'espère pour toi que ça se terminera bien. En droit administratif en plus, la procédure n'est pas des plus simples (je précise que j'ai été brièvement avocat moi meme, mais pas en droit public).

Sinon, s'agissant de l'après procès, ça en reste un quand même, si tu vas bien devant le JEX (je suppose, mais encore une fois, droit administratif, donc règles particulières totalement déconnectées du droit privé).

Pour ta procédure de taxation des honoraires, je trouve ça un peu bizarre de la part de ton avocat, qui normalement, s'il est à l'AJ totale peut se retourner contre la partie perdante au procès (art 37 loi 10 juillet 1991) pour réclamer les honoraires qu'il aurait dû percevoir (plus d'indications ici), pas contre toi...

Après sur le papier faut voir bien sûr en fonction des circonstances...