Question de droit

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Fredo_L
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Question de droit

Message non lu par Fredo_L »

Bonjour,

J'ai reçu un mail contenant une question assez intéressante mais à laquelle, je n'ai pas été en mesure de répondre.

La personne qui m'a écrit m'a fait part de son désire de réaliser une revue qu'il souhaite commercialiser. Il aimerait qu'au bout d'un certain délai, il puisse décider de rendre les anciens numéros gratuits et les proposés en consultation sur son site.
Sa question était donc de savoir comment il devait s'y prendre pour avoir le droit de rendre gratuit des exemplaires de sa revue.

Il est également important pour lui que même les exemplaires qu'il aura passé en gratuit restent sa propriété et que donc, quelqu'un ne puisse pas se les approprier et faire n'importe quoi avec.

Je pense que ce qu'il veut faire est réalisable, surtout que c'est plus ou moins ce qui est fait actuellement sur le site ACBM qui publie gratuitement d'anciens numéros du groupe.

Merci d'avance à ceux qui auraient des idées pour l'aider dans ses démarches.
samos
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Message non lu par samos »

Bonjour a tout le monde

Merci Fred de ton aide. Tu as bien explicité mon "problème".

Si quelqu'un pouvait m'aider, je vous en serais tres reconnaissant...
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Fredo_L
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Message non lu par Fredo_L »

J'y pense, pourquoi ne contacterais-tu pas Olivier Aichelbaum ( http://www.acbm.com/olivier-aichelbaum/ ) il pourra sans doute te renseigner sur le type de licence de ses revues. Toutes les revues du groupe ACBM ont à un moment été payantes pour ensuite être librement en consultatation sur le site.
samos
Peon
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Message non lu par samos »

tout simplement parce que je connaissais pas ce gusse... :wink:

je vais faire ca oui
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