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Message non luPosté : 26-11-2015 22:48 
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Enregistré le : 26-12-2001 13:02
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J'ai reçu une demande en privé mais je pense que cela peut intéresser d'autres personnes, et donc, je vais développer ma réponse ici.

Pour prendre un exemple réel, j'avais reçu un mail de Olivier G. me disant qu'il avait publié un jeu de rôle dans Casus Belli et que cela lui déplaisait que son jeu puisse se trouver en téléchargement sur le site des magazines. Son mail était très correct et non menaçant, et en plus de ça, il a argumenté le fait qu'il désire que je retire son jeu de mon site. Il m'a indiqué que la réalisation de son jeu lui avait pris beaucoup de temps, qu'il avait été peu payé par le magazine Casus Belli et que son jeu de rôle était pouvait toujours être venu de nos jours.
J'ai immédiatement retiré les jeux de Olivier G., et l'affaire n'est pas allé plus loin.

S'il l'avait voulu, il aurait certainement pu m'attaquer en justice pour contrefaçon. Cependant, le juge aurait pu constater que mon site n'avait pas pour objectif de porter préjudice aux auteurs, mais plutôt de leur rendre hommage. Le juge aurait également pris en compte que j'avais immédiatement retiré le contenu signalé comme problématique de mon site. Le juge aurait noté que l'activité de mon site ne me rapportait pas d'argent. Enfin, je ne pense pas qu'il aurait pu être établi de façon simple que mon site était responsable d'un préjudice financier pour Olivier G. Tous ces éléments font qu'une condamnation me paraît peu probable.

A présent, supposons que ce qui pose problème, ce soit la présence du code source d'un jeu. Juridiquement, le code source d'un jeu n'est pas assimilable à un œuvre de l'esprit. Cependant, si je recevais une demande de la part d'un auteur de retirer son code source, je ferai ce qu'il désire, et je lui dirai que je suis désolé de l'avoir mécontenté car cela n'était pas mon objectif. Si cet personne me menace de porter plainte contre moi, je lui redirai que je suis désolé mais qu'il est hors de question pour moi de lui verser le moindre centime de dommage et intérêt, compte tenu que le site ne rapporte pas d'argent.

Quand on est un passionné/bénévole qui consacre beaucoup de temps et d'énergie à réaliser un projet pour faire plaisir à des gens, et qu'en retour, on reçoit des menaces de procès, il est certain que c'est décourageant et que cela peut donner envie d'arrêter. Je conseillerais donc au responsable du site de persévérer mais s'il décidait malgré tout d'arrêter car il était écœuré par le comportement de certains internautes, je ne pourrais pas le lui reprocher.

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Message non luPosté : 26-11-2015 23:07 
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Merci pour ce retour d'expérience.


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Message non luPosté : 30-11-2015 23:16 
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Enregistré le : 26-12-2001 13:02
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Extrait du Hardware Canard PC HS n°4 :
"Mais un jeu vidéo est-il une oeuvre de l’esprit ? Figurez-vous que la réponse à cette question n’a pas toujours été évidente et que dans les années 1980, si l'oeuvre audiovisuelle était une oeuvre de l'esprit, ce n'était pas le cas du logiciel. Aujourd’hui, la question est réglée, l'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle disposant que « sont considérées notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code (…) 6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles (…) 13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ». Et par « matériel de conception préparatoire », on entend les « travaux préparatoires de conception aboutissant au développement d'un programme à condition qu'ils soient de nature à permettre la réalisation d'un programme d'ordinateur à un stade ultérieur ». Donc le code du logiciel est également protégé et peut faire l'objet d'une contrefaçon, même lorsqu'il est copié partiellement. Ce n'est pas moi qui le dis, mais la Cour d'Appel de Versailles dans son arrêt du 22 mars 2007. Maintenant que le logiciel est entré dans la loi comme catégorie susceptible d'être une oeuvre de l'esprit, le problème est définitivement réglé."

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Message non luPosté : 01-12-2015 02:41 
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Salut Fredo,
Je n'engage en rien le débat, mais je constate.

Tu places un extrait issus d'un journaliste non spécialisé, et qui diffuse des extraits du code pénal...
Cela constitue une base objective (simplifiée pour une démonstration), qui peut être réutilisée par des auteurs ou agents d'auteurs peu scrupuleux, afin de menacer tout à chacun.
Je ne dis pas que connaitre ses droits est mal, mais simplement, que sans les sources, les guillemets et son interprétation personnelle... cela constitue une réinterprétation de la loi.

Il faut savoir que la justice examine de manière personnelle chaque plainte, et ce n'est pas à l'un ou l'une des parties de monter un dossier avec ce genre de "Justice pour les Nuls", constitués d'articles obsolètes et de contre-vérité.

La loi ne se résume pas en deux lignes et ne peux être utilisée que par des personnes initiées et assermentées.

C'est en partie pour cela qu'il est impossible de débattre à ce sujet!
La loi est juste, mais adaptative... et nul ne peut la contestée.

Mais, il est préférable de faire appel à elle, que de s'appuyer sur ce type de "rumeurs" journalistiques, sites d'escrocs dit spécialisés, page web d'information ou forums spécialisés.

La loi, aussi compliquée qu'elle soit, ne se résume pas à des copier/collés, d'articles issus des archives improbables d'internet.

Heureusement pour nous tous.


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Message non luPosté : 03-12-2015 23:43 
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Je précise d'où je recopié l'extrait.
Il provient du magazine Hardware Canard PC HS n°4, de novembre 2015, page 10.
Le titre du dossier est "De Tetris à Fleury-Mérogis. Tout cela est-il bien légal ?"

Après, je ne dis absolument que je suis d'accord avec ce qui est écrit dedans.

Je pense que personne ne respecte totalement la loi car c'est impossible de ne jamais la transgresser.
Pour donner un exemple tout bête, comme avatar j'utilise une image du Disciple qui est légalement protégée, et donc, je ne devrais pas le faire compte tenu que je n'ai pas demandé d'autorisation pour le faire.
Les juges ne sont pas bêtes et ils savent bien faire la distinction entre une transgression de la loi qui est grave et une transgression non grave.
Diffuser le code source du dernier Assassin's Creed serait grave, alors que diffuser le code source d'un petit jeu sorti il y a très longtemps et dont le code source a déjà été diffusé dans la presse, n'est clairement pas grave.

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