10 journalistes de JVN intentent un procès à Jeux Vidéo Maga

[Fredo_L]

http://www.gameblog.fr/news/34400-10-jo ... video-maga

Titre : 10 journalistes de JVN intentent un procès à Jeux Vidéo Magazine

Nous vous en parlions fin janvier dernier, un conflit oppose brutalement deux sites de jeu vidéo français. D'un côté JVN, de l'autre JVM. Une opposition qui prend une nouvelle tournure avec un procès pour contrefaçon prévu pour le 2 avril...

Comme Rodolphe Donain (rédacteur en chef de JVN) nous l'avait laissé entendre à mots couverts, une action en justice vient d'être initiée par 10 employés de JVN. Une action en nom propre comme l'explique Rodolphe Donain lors de leur émission de la semaine :

La situation économique est plus que compliquée (...) la société est en redressement judiciaire (NDR : JVN) ce qui dénote un manque de trésorerie assez évident. L'arrivée de ce site parasite n'a fait qu'empirer une situation déjà assez fragile à la base.

10 journalistes qui ont travaillé ou travaillent toujours pour JVN intentent un procès à Link Digital Spirit (NDR : propriétaire de JVM) on leur reproche d'avoir copié notre contenu, puisque c'est nous qui l'avons produit (...) on fait un procès pour contrefaçon.

Notre société n'a plus les moyens de faire un procès, donc nous le faisons à titre personnel. En tant que journalistes, en tant que professionnels. Ce n'est pas dans notre nature de nous laisser faire, donc rendez-vous au tribunal de Grande Instance de Paris.

La situation reste des plus complexe. JVN mettant en avant une application claire du droit d'auteur, là où les nouveaux propriétaires de JVM soulignent que l'autorisation d'utilisation des contenus du site a été autorisée par le tribunal lors du rachat de la marque Jeux Vidéo Magazine.

La date du procès est fixée au 2 avril prochain.
par JulienC

Je me demande ce que ça va donner...

[Fredo_L]

Le tribunal a rendu le verdict.
Tous les détails sont disponibles ici : http://www.jvn.com/actualites/jvn-jeux- ... e-a1068926

Je recopie l'intégralité du contenu en supposant que son auteur ne m'en voudra pas.

Le TGI de Paris vient de rendre son verdict suite à la plainte déposée par 10 journalistes de JVN et par le liquidateur de la société Canal Jeux Vidéo envers la société Link Digital Spirit, éditant Jeux Vidéo Magazine et son site web.

Nous vous l'avions annoncé il y a déjà quelques mois : 10 journalistes de JVN.com avaient assigné la société Link Digital Spirit, éditrice du site jeuxvideomagazine.com (et de son magazine) devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour contrefaçon. A cette plainte s'était ajoutée celle de Maître Legras De Grandcourt ès-qualités de liquidateur de la société Canal Jeux Vidéo pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme. Pour résumer brièvement l'affaire l'intégralité du contenu éditorial produit pour le compte de la société Canal Jeux Vidéo jusqu'à la date du 23 octobre 2012 s'était retrouvé sur le site jeuxvideomagazine.com, ce site reproduisant également la charte graphique et l'architecture de JVN.com.

Le tribunal a rendu son verdict ce vendredi 5 juillet et en voici les grandes lignes :

Deux journalistes ont été jugés recevables en leurs demandes au titre de la contrefaçon de leurs droits patrimoniaux, le tribunal condamnant la société Link Digital Spirit à leur verser 2000€ chacun.

Pour l'intégralité des dix journalistes, le tribunal a jugé que la société Link Digital Spirit a porté atteinte à leur droit moral d'auteur et a donc condamné LDS à leur verser 1500€ chacun.

Par ailleurs, Link Digital Spirit a été condamné pour contrefaçon au préjudice de la société Canal Jeux Vidéo et devra donc verser 30 000€ à ce titre à Maître Legras De Grandcourt.

La 3ème chambre du Tribunal a interdit à la société Link Digital Spirit d'exploiter le contenu rédactionnel issu du site web édité par Canal Jeux Vidéo. La charte graphique ainsi que l'architecture de jeuxvideomagazine.com devront être modifiés d'ici deux mois à compter de la signification du jugement.

Link Digital Spirit devra également verser 1000€ à chacun des journalistes plaignants au titre des frais de justice et 3500€ à Maître Legras De Grandcourt.

Il est important de préciser que ce jugement est susceptible d'appel jusqu'à un mois après sa signification.

Voilà, pour les faits bruts, et on ne vous cachera pas qu'ils nous procurent un immense sentiment de soulagement. Nous ne nous épancherons pas sur tout ce qui a pu se dérouler depuis un peu plus d'un an déjà. Il y aurait pourtant tant de choses à dire... Nous préférons plutôt remercier toutes les personnes qui nous ont apporté leur soutien pendant tous ces mois et au premier rang desquelles on trouvera notre avocate Me Aurélie Chavagnon qui a abattu un fabuleux travail. Nous souhaitons également remercier tous nos collègues de la presse qui se sont enquis de notre situation, parfois abasourdis par ce qu'ils découvraient. Enfin, on remerciera la communauté de JVN, toujours présente pour nous apporter son soutien indéfectible. Il convient maintenant de tourner la page de cette histoire, notre vocation n'étant pas de dépenser notre temps et notre énergie dans les tribunaux maintenant que justice a été rendue.

Note importante : Du fait du caractère très spécial de cette information, il ne sera toléré aucun débordement dans les commentaires. Tout message insultant ou à caractère diffamatoire sera immédiatement supprimé, nous comptons sur votre sagesse.

Le 08/07/2013 à 12:46:41 - Par Rodolphe Donain