Bonjour,
Comme vous le savez sans doute, proposer en télécharger un contenu dont ne possède pas les droits est illégal et s'apparente à de la contrefaçon, ce qui est punissable de 3 ans de prison et de 300.000 euros d'amende.
Cependant, cette sanction est surtout destinée à ceux qui font de la contrefaçon de façon industrielle et non pas au petit internaute qui va mettre en téléchargement une chanson.
Pour lutter contre les petits "pirates", en plus de la législation actuelle, on devrait avoir Hadopi.
Cela va être débattu au parlement et déjà, des amendements sont proposés.
http://www.clubic.com/actualite-261738- ... ester.html
« sachant l'évolution inexorable du modèle économique des contenus, il est proposé que la sanction ne puisse viser que le téléchargement d'oeuvres existantes au titre d'une offre légale ».
En gros, celui qui partagera ses jeux abandonware (qui par définition sont introuvables au titre d'une offre légale) ne risquerait rien avec l'Hadopi.
Espérons que cet amendement passera.
Personnellement, il y a tellement de points avec lesquels je suis en désaccord avec l'Hadopi que j'aimerais que cela soit carrément rejeté par le parlement.
Dépénalisation de l'abandonware ??
Re: Dépénalisation de l'abandonware ??
Ah, ça, tu n'es pas le seul mon cher FredoFredo_L a écrit : Personnellement, il y a tellement de points avec lesquels je suis en désaccord avec l'Hadopi que j'aimerais que cela soit carrément rejeté par le parlement.
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retro_lover
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Re: Dépénalisation de l'abandonware ??
Yep, même combat, mes frères.Soily a écrit :Ah, ça, tu n'es pas le seul mon cher FredoFredo_L a écrit : Personnellement, il y a tellement de points avec lesquels je suis en désaccord avec l'Hadopi que j'aimerais que cela soit carrément rejeté par le parlement.
