Pétition contre la numérisation des ouvrages indisponibles

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Fredo_L
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Pétition contre la numérisation des ouvrages indisponibles

Message non lu par Fredo_L »

http://www.ecrans.fr/Petition-contre-la ... 14121.html

J'ai trouvé ça intéressant comme article.
En gros, un projet de loi prévoit d'autorisation la numérisation d'ouvrages soumis au droit d'auteur, dans l'hypothèse où ils sont indisponibles à la vente.
Pour prendre un exemple, avant chaque élection, tous les hommes politiques sortent un livre en petite quantité (moins de 10.000 exemplaires) et 6 mois après, ces livres deviennent introuvables, du fait que les élections sont terminées. Certains pensent que cela pourrait être bien de numériser ces livres.

Personnellement, je trouvais que c'était une bonne idée car dans l'état actuel des choses, ces livres ne rapportent rien à leur ayant droit, et le fait de les numériser, fait qu'ils pourront ensuite être vendus et rapporter un peu d'argent à leur auteur.
Woodstock
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Re: Pétition contre la numérisation des ouvrages indisponibl

Message non lu par Woodstock »

J'ai pris un peu de temps pour cogiter et étudier un peu le texte de cette loi, et ce n'est peut-être pas aussi réjouissant que cela.

En effet, il me semble que nombre d'auteurs vont perdre le contrôle de leur oeuvre. En effet, en principe l'auteur et l'éditeur concluent un contrat d'édition stipulant qui a quels droits (de publication, d'adaptation cinéma, d'exploitation etc...) et quand quelqu'un veut faire quelquechose d'une oeuvre, il doit négocier avec le détenteur des droits (éditeur ou auteur suivant le cas). D'autant qu'il semble qu'il soit habituel de mettre une clause dans les contrats d'édition stipulant que si l'éditeur ne veut plus éditer ou rééditer une oeuvre, les droits d'édition reviennent à l'auteur (ce qui semble logique, lui permettant ainsi de s'adresser à une autre maison d'édition par exemple). Ainsi l'auteur contrôle ce qui se passe avec son oeuvre grâce au contrat, qu'il peut négocier, dénoncer etc... comme n'importe quel contrat commercial, et si l'éditeur se désintéresse de son oeuvre, il peut en récupérer les droits.

Enfin, c'était le cas jusqu'à présent. Grâce à cette nouvelle loi, c'est l'inverse maintenant : c'est à l'auteur de contacter une "société de perception et de répartition des droits" (donc un truc genre SACEM, mais qui n'existe pas encore aujourd'hui) pour refuser dans les six mois suivant l'inscription de son oeuvre dans la base de données de la Bibliothèque Nationale (art. L.134-4 de la loi). L'ennui est que "Toute personne peut demander à la Biliothèque nationale l'inscription d'un livre indisponible dans la base de données" (art L.134-2 alinéa 2 de la loi), autrement dit que cette inscription peut se faire à son insu ! Tous les auteurs de France n'ont plus qu'à surveiller régulièrement cette base de données : s'il ratent cette inscription de six mois, ils n'auront plus le droit de s'opposer à la publication numérique et ce, sans avoir le choix de l'éditeur, de la forme ou de la méthode de publication. Et ils devront se contenter comme rémunération de ce que la "société de perception et de répartition des droits" voudra bien leur donner, puisque cette "société etc..." va décider elle-même de ce qu'elle va donner (50% ? 1% ? allez savoir...). Ah si, généreusement, la loi prévoit que si l'auteur peut prouver qu'il est détenteur des droits d'édition numérique, il peut s'opposer à l'éditeur décidant une publication numérique (art. L.136-2 alinéa 1 de la loi). Mais quel contrat d'édition de, mettons 1950 pouvait prévoir des "droits numériques" à une époque où ce n'était même pas imaginable ??

Accessoirement, cette loi vient en contradiction avec tous ceux qui ont déjà publié gratuitement (droit consacré par l'art. L.122-7-1 du Code de la Propriété Intellectuelle), puisque là il n'est absolument pas question de cette possibilité. De même que "le consentement personnel et écrit de l'auteur est obligatoire" (art. L.132-7 du même Code) va à l'encontre de ce que j'exposais dans mon premier paragraphe. Avec de telles contradictions, bonjour les empoignades d'avocats dès qu'une action en justice sera tentée !

Sources :
Texte définitif du projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0865.asp
Code de la Propriété Intellectuelle : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20080116
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Fredo_L
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Re: Pétition contre la numérisation des ouvrages indisponibl

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Merci pour ton analyse, ainsi que par ton message privé.

Pour ma part, je trouve que l'objectif de la loi est louable. L'objectif est rappelé ici : http://www.ecrans.fr/Livres-la-zone-gri ... 13905.html
En ce qui me concerne, il m'est déjà arrivé de chercher un livre qui n'était plus exploité commercialement et c'est vraiment pénible. Finalement, je l'avais trouvé en occasion, à un tarif 5 fois plus élevé que le prix d'origine (la rareté du livre faisant augmenter le prix).
Ce que je dis là est d'ailleurs également valable pour les films devenus introuvables à la vente.
Le texte de loi vise donc à résoudre un problème qui est bien réel.

A la lecture de la pétition des auteurs http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2012N21047 , ils expliquent qu'ils sont contre le texte, mais sans pour autant donner de proposition pour résoudre le problème.
J'avais lu que les contrats entre les auteurs et les éditeurs, prévoyaient forcément que l'auteur ait la possibilité de racheter ses droits, dans le cas où l'éditeur ne commercialiserait plus l'ouvrage. Si les auteurs sont mécontents d'avoir céder leurs droits d'exploitation à des éditeurs, libre à eux de les racheter. Une fois que l'auteur a racheté ses droits, libre à lui de passer son œuvre dans le domaine publique, ou de le remettre en vente numériquement (en le mettant en vente sur son site, ou sur des sites comme iTunes/AppleStore ou Amazon).

Pour ce qui est du fait que les auteurs risquent de toucher peu d'argent sur la vente de leurs ouvrages, je pense que c'est effectivement un risque. Cependant, il me semble que c'est toujours mieux que de ne rien toucher du tout, comme c'est le cas actuellement, avec un livre qui n'est plus commercialisé, ils ne touchent rien du tout.

Ce que j'aimerais, c'est avoir un cas concret d'un auteur qui va perdre de l'argent avec cette nouvelle loi.
Pour moi, si l'auteur possède tous les droits de son ouvrage, libre à lui de mettre son ouvrage en vente quelque part (y compris sur son site web) et la loi ne le concernera pas, compte tenu que son livre est commercialisé.
A mon avis, la loi concerne surtout les auteurs qui ont cédé les droits d'exploitation à un éditeur.

Pour moi, c'est fréquent qu'une loi soit initialement "défectueuse" et par la suite, des améliorations sont apportées pour corriger les manquements de la loi.

Dans ton message privé, tu fais remarquer que si par "livre", on peut étendre ça aux magazines, alors, le site est concerné. Si j'ai l'occasion de tomber sur un spécialiste en droit connaissant bien le sujet, je lui poserai la question car ce serait intéressant de savoir ce qu'il en est exactement.
Woodstock
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Re: Pétition contre la numérisation des ouvrages indisponibl

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L'intention est effectivement bonne, une telle loi va faire ressortir quantité de textes introuvables. Mais dans quelles conditions ?
  • - quid de la qualité de reproduction ? Imaginez un livre d'art grand format scanné en réduction, noir et blanc 75 dpi avec des pages de travers, ou même pire : un livre qui se révèlerait impossible à lire... quel intérêt ? C'est facile à rater, un scan si on le fait "à la va-vite"" (traduction en langage néo-libéral actuel : "avec une bonne productivité") Et pourtant personne ne pourra s'y opposer, l'éditeur numérique ayant suivi la procédure légale ayant le droit de le faire pendant 5 ans renouvelables, donc illimité en pratique.

    - En quel format ? On risque fort de retrouver l'éternel problème des formats incompatibles, DRM et compagnie... Et ce d'autant plus que pour garder l'exclusivité de leurs scans, les "ré-éditeurs" vont être fortement tentés de les protéger contre la copie multiple, puisque la loi ne donne pas l'exclusivité de publication, seulement le droit de publier numériquement (ils ne vont quand même pas laisser leurs concurrents "ré-éditeurs" se servir dans leurs propres scans ?)

    - A quel prix ? Les "ré-éditeurs" pourront le fixer à leur guise... Et comme j'ai parfois l'esprit mal tourné, j'imagine bien certains tenter de "s'accaparer" ainsi tous les textes épuisés dans un domaine hyperspécialisé, et condamner ainsi tous les chercheurs, étudiants, historiens concernés à payer le prix fort.
Accessoirement, un détail : on ne peut pas "passer son oeuvre dans le domaine public", c'est une expression courante mais abusive en droit français : on peut juste ne pas réclamer de droits (c'est le sens de "libre de tous droits" et autres licences de publication, telles que l'on les trouve dans le logiciel libre). Mais grâce à cette nouvelle loi, aucune nouvelle publication numérique de livres épuisés ne pourra être gratuite, même si c'est la volonté du détenteur des droits : "la reproduction et la représentation du livre sous une forme numérique sont autorisées, moyennant une rémunération" (art L.134-3 alinéa 2 de la loi, soulignement rajouté par mézigue)...

Soit dit en passant, j'ai écrit une belle erreur sur la part réservée aux auteurs dans ce nouveau système : "Le montant des sommes perçues par le ou les auteurs du livre ne peut être inférieur au montant des sommes perçues par l’éditeur" (art. L.134-3 5°), ce qui leur est beaucoup plus favorable que les contrats d'édition "papier", qui ne leur laissent en général que 10 à 15 %... Mea culpa : les auteurs n'auront pas le choix, mais leur rémunération sera correcte, au moins.


L'actuel système des droits d'auteur a été mis en place au XIXème siècle pour protéger les auteurs des abus des éditeurs. C'était pour cela que leur droit sur leurs oeuvres était si large. Cette loi le restreint considérablement : est-ce forcément une bonne chose ?

J'ai voulu mettre en valeur les particularités de cette loi et ses conséquences problables, afin que chacun se forge une opinion qui soit plus fondée que le peu qui a été publié sur le sujet, qui se borne en général à répéter l'argument de base des promoteurs de cette loi "les vieux livres épuisés vont pouvoir ressortir, c'est très bien" sans insister sur la restriction des droits des auteurs ni sur l'aspect mercantile de l'affaire...

Nota : la langue française est parfois désespérante : je viens de me relire, et de constater que l'utilisation du mot "droit" crée des confusions. En effet, "droits des auteurs" peut évoquer leurs "droits" au sens juridique ou financier indifféremment, et du coup ma dernière phrase est ambigüe : cette loi restreint leurs droits "juridiques" mais augmente leurs droits "financiers"...
S'ils arrivent à les toucher ! Oops, je me remets à faire du "mauvais esprit", comme me disait l'un de mes anciens patrons dès que je lui parlais de salaire... :evil: :lol:
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Fredo_L
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Re: Pétition contre la numérisation des ouvrages indisponibl

Message non lu par Fredo_L »

- quid de la qualité de reproduction ? Imaginez un livre d'art grand format scanné en réduction, noir et blanc 75 dpi avec des pages de travers, ou même pire : un livre qui se révèlerait impossible à lire... quel intérêt ? C'est facile à rater, un scan si on le fait "à la va-vite"" (traduction en langage néo-libéral actuel : "avec une bonne productivité") Et pourtant personne ne pourra s'y opposer, l'éditeur numérique ayant suivi la procédure légale ayant le droit de le faire pendant 5 ans renouvelables, donc illimité en pratique.
Pour les livres texte, le problème ne devrait pas se poser car tout devrait être fait en OCR.
Pour ce qui est des livres à illustrations, j'espère que la numérisation sera faite avec soin, mais effectivement, il n'y a pas de garantis. Cependant, si c'est vraiment de trop mauvaise qualité, l'auteur de livre peut faire jouer son droit moral sur l'oeuvre et notamment le respect de l'intégrité de l'œuvre.
A mon avis, la qualité des ouvrages numérisés suite à la promulgation de cette loi, ne devrait pas être très différente de ce qui se fait actuellement. En ce moment, des sociétés font de la numérisation d'ouvrages, mais elles ne le font qu'après accord des ayants droits. Ce qui va changer, c'est juste que le nombre d'ouvrages à numériser va être plus conséquent.
On ne peut être sûr de rien, mais je ne pense pas que la nouvelle loi va faire que les sociétés vont se mettre à numériser dans des qualités médiocres.
- En quel format ? On risque fort de retrouver l'éternel problème des formats incompatibles, DRM et compagnie... Et ce d'autant plus que pour garder l'exclusivité de leurs scans, les "ré-éditeurs" vont être fortement tentés de les protéger contre la copie multiple, puisque la loi ne donne pas l'exclusivité de publication, seulement le droit de publier numériquement (ils ne vont quand même pas laisser leurs concurrents "ré-éditeurs" se servir dans leurs propres scans ?)
Le problème que tu soulèves existait déjà avant la loi. Pour moi, ces DRM sont un vrai problème, et j'espère qu'un jour, il sera résolu.
- A quel prix ? Les "ré-éditeurs" pourront le fixer à leur guise... Et comme j'ai parfois l'esprit mal tourné, j'imagine bien certains tenter de "s'accaparer" ainsi tous les textes épuisés dans un domaine hyperspécialisé, et condamner ainsi tous les chercheurs, étudiants, historiens concernés à payer le prix fort.
Numériser coûte cher, et comme il s'agit d'entreprises privés, leur objectif est de gagner de l'argent, et donc, ils vendent les livres à des tarifs qui leur permettent de rentrer dans leurs frais.
Il y a déjà eu des numérisation de faites pour des ouvrages épuisés, et les prix étaient acceptables. Avant, il fallait l'accord des ayants-droits et avec la nouvelle loi, cela ne sera plus obligatoire. A mon avis, il n'y a pas vraiment de raison pour que les prix explosent après l'adoption de la loi, et les tarifs devraient être semblables à ceux que l'on trouve aujourd'hui concernant les ouvrages épuisés et qui ont été numérisés.
Je suis dans un domaine très spécialisé et j'ai déjà eu besoin d'ouvrages et c'est très compliqué quand le livre est épuisé car il n'est pas possible de le faire acheter d'occasion. Cela sera donc beaucoup plus simple de l'acheter à une société, car il sera ainsi possible d'avoir un devis. Le dernier livre papier que je me suis pris, faisait 50 pages et coûtait 100 euros, et je ne pense pas qu'une société qui numériserait cet ouvrage, s'amuserait à le vendre 1.000 euros.
Si le livre est destiné à des particuliers, la société n'aura pas intérêt à le vendre à des tarifs trop élevés car les gens se dirigeront vers une version d'occasion. Si le livre est destiné à des travailleurs/chercheurs, c'est a priori la société qui va payer et donc, ce n'est pas trop grave si le prix est élevé.
Accessoirement, un détail : on ne peut pas "passer son oeuvre dans le domaine public", c'est une expression courante mais abusive en droit français : on peut juste ne pas réclamer de droits (c'est le sens de "libre de tous droits" et autres licences de publication, telles que l'on les trouve dans le logiciel libre). Mais grâce à cette nouvelle loi, aucune nouvelle publication numérique de livres épuisés ne pourra être gratuite, même si c'est la volonté du détenteur des droits : "la reproduction et la représentation du livre sous une forme numérique sont autorisées, moyennant une rémunération" (art L.134-3 alinéa 2 de la loi, soulignement rajouté par mézigue)...
Je ne comprends pas bien pourquoi avec cette nouvelle loi, un auteur possédant la totalité des droits sur son oeuvre, n'aurait pas le droit de la proposer gratuitement (par exemple, en mettant un PDF de son livre à télécharger sur son site, ou en le mettant en téléchargement gratuit sur l'Apple Store ou Amazon). Pour les auteurs ayant passé des accords avec des éditeurs, c'est normal qu'ils ne puissent pas faire ce qu'ils veuillent de leur oeuvre, mais ça, je pense qu'ils en avaient conscience en signant leur contrat.

A mon avis, la phrase que tu cites est plutôt destiné à protéger les auteurs. Supposons qu'un groupe militant pour la culture gratuite se mette à numériser des oeuvres pour les publier gratuitement, il est sûr que dans ce cas, les ayants-droits seront lésés car ils ne toucheront rien. Cette phrase oblige donc à vendre les livres numérisés, ce qui implique qu'une partie de l'argent sera reversé aux auteurs.
Dans le cas où des militants pro culture gratuite essayeraient malgré tout de proposer des livres gratuitement, les auteurs auront les moyens grâce à cette phrase, de les attaquer, afin d'obtenir réparation.
Dans le cas où ce serait l'auteur lui même qui mettrait gratuitement à disposition ses oeuvres, je ne vois pas bien qui pourrait lui faire un procès.

Actuellement, il y a de nombreux ouvrages qui sont disponibles en gratuit et payant.
Par exemple, il y a des personnes qui ont pris des livres sur le site http://www.gutenberg.org et qui les ont ensuite proposé gratuitement en téléchargement depuis leur site. Il y a d'autres personnes, qui sur le même site, ont pris les mêmes livres, mais pour les proposer en payant (que ce soit sur leur site Internet, ou sur des sites comme Amazon ou l'Apple Store).
Woodstock
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Re: Pétition contre la numérisation des ouvrages indisponibl

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Fredo_L a écrit :Pour les livres texte, le problème ne devrait pas se poser car tout devrait être fait en OCR.
Tu évoques là un problème auquel je n'avais pas pensé : bonjour les dégâts dès qu'un bouquin comportera un peu trop de typographies différentes : les formules mathématiques (avec plein de sigma et autres intégrales indicés en haut et en bas en tous petits caractères) ou les listings informatiques (remplis de 1, I, l, 8, B, O, 0 et Q qui ne sont pas toujours très différenciables sur certains listings originaux) vont souffrir, et c'est pourtant là que l'on a besoin d'une réelle exactitude... En tous cas, pas la peine d'acheter un livre OCRisé qui parle d'APL, par exemple :lol:

Voir aussi un avis bien avisé : http://www.abandonware-magazines.org/faq.php#28 :wink:
Cependant, si c'est vraiment de trop mauvaise qualité, l'auteur de livre peut faire jouer son droit moral sur l'oeuvre et notamment le respect de l'intégrité de l'œuvre.
Pas évident, puisque l'interlocuteur de l'éditeur, c'est la "société de perception et de redistribution des droits" et non l'auteur... Si cela fonctionne comme la SACEM (et c'est probable), aucun auteur de musique ne peut s'opposer à son utilisation, tant que les droits sont payés, quelque soit cette utilisation (musique de pub, d'ascenseur, de générique d'émission ou de meeting politique par exemple).
Ce qui va changer, c'est juste que le nombre d'ouvrages à numériser va être plus conséquent.
On ne peut être sûr de rien, mais je ne pense pas que la nouvelle loi va faire que les sociétés vont se mettre à numériser dans des qualités médiocres.
Ne pas sous-estimer l'appât du gain ! Un scan "à la va-vite" ne prend que quelques heures, qui peuvent être rentabilisés dès les deux ou trois premiers téléchargements, suivant le prix de vente. Après, c'est du bénéfice pur (sauf le prix de l'hébergement, mais c'est une charge à répartir sur tous les téléchargements, et qui n'a que peu d'importance sur le volume global). Cela incite à se faire au plus vite une grosse masse de scans, mais aussi à repiquer tout ce qui existe déjà sur le net pour le proposer en payant...

D'ici à ce que les fichiers d'Abandonware.mag se retrouvent commercialisés ailleurs, il n'y a pas loin...
Numériser coûte cher, et comme il s'agit d'entreprises privés, leur objectif est de gagner de l'argent, et donc, ils vendent les livres à des tarifs qui leur permettent de rentrer dans leurs frais.
Numériser coûte cher seulement si c'est bien fait, OCRisé avec soin et vérification, et remis en page pour être facilement lisible sur écran, et facilement imprimable... Espérons que ce sera le cas !
Je ne comprends pas bien pourquoi avec cette nouvelle loi, un auteur possédant la totalité des droits sur son oeuvre, n'aurait pas le droit de la proposer gratuitement (par exemple, en mettant un PDF de son livre à télécharger sur son site, ou en le mettant en téléchargement gratuit sur l'Apple Store ou Amazon).
Vu comme est rédigée cette loi, ce sera la seule solution pour proposer du gratuit : être soi-même éditeur numérique de ses propres oeuvres, ou autrement dit ne pas se réclamer des droits à soi-même !
Woodstock a écrit :Mais grâce à cette nouvelle loi, aucune nouvelle publication numérique de livres épuisés ne pourra être gratuite, même si c'est la volonté du détenteur des droits : "la reproduction et la représentation du livre sous une forme numérique sont autorisées, moyennant une rémunération" (art L.134-3 alinéa 2 de la loi, soulignement rajouté par mézigue)...
A mon avis, la phrase que tu cites est plutôt destiné à protéger les auteurs. Supposons qu'un groupe militant pour la culture gratuite se mette à numériser des oeuvres pour les publier gratuitement, il est sûr que dans ce cas, les ayants-droits seront lésés car ils ne toucheront rien. Cette phrase oblige donc à vendre les livres numérisés, ce qui implique qu'une partie de l'argent sera reversé aux auteurs.
C'est vrai. Mais il est dommage que cette loi ne prévoie pas le cas de l'auteur voulant publier gratuitement, sans pour autant faire son site de publication lui-même...


C'est pour moi l'un des trois gros défauts de cette loi : le modèle commercial impératif. Le second étant la restriction du droit des auteurs, mais qui ne nous concerne pas en tant qu'acheteurs-lecteurs. Et le troisième qu'il ne soit nulle part question de la forme de la publication (qualité, DRM etc...).

Pour la petite histoire, j'ai un jour acheté un scan d'un manuel d'ordinateur ancien que je n'arrivais pas à trouver (même sur la baie...). Le site le vendait comme étant complet et en anglais, mais j'ai reçu un scan pourri (et avec des chapitres manquants) en allemand. Comme c'est une langue que je ne parle ni ne lis, j'ai contesté auprès du site, qui bien évidemment ne m'a a jamais répondu. Je me suis assis sur mes 9,99 USD... Le plus amusant est que je l'ai retrouvé ensuite ailleurs, ce scan payant : il avait été extrait d'un autre site, qui lui le proposait avec une description exacte, et gratuitement de plus...

De toute façon, dès son décret d'application sera paru, la loi sera applicable, et nous découvrirons alors ce qu'il en est exactement...
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Woodstock a écrit : Tu évoques là un problème auquel je n'avais pas pensé : bonjour les dégâts dès qu'un bouquin comportera un peu trop de typographies différentes : les formules mathématiques (avec plein de sigma et autres intégrales indicés en haut et en bas en tous petits caractères) ou les listings informatiques (remplis de 1, I, l, 8, B, O, 0 et Q qui ne sont pas toujours très différenciables sur certains listings originaux) vont souffrir, et c'est pourtant là que l'on a besoin d'une réelle exactitude... En tous cas, pas la peine d'acheter un livre OCRisé qui parle d'APL, par exemple :lol:
Voir aussi un avis bien avisé : http://www.abandonware-magazines.org/faq.php#28 :wink:
L'OCR a fait beaucoup de progrès mais c'est sûr que ce n'est pas encore parfait.
Chez Google, ils ont eu l'idée d'utiliser les catchas pour améliorer leur procédé d'OCR.
Je pense que le procédé d'OCR est plus ou moins obligatoire pour les livres, car cela permet de réduire la taille des ouvrages, et cela permet d'adapter le livre au support (on n'affichera pas les mêmes caractères sur iPad, iPhone ou sur un moniteur de PC).
Woodstock a écrit :
Cependant, si c'est vraiment de trop mauvaise qualité, l'auteur de livre peut faire jouer son droit moral sur l'oeuvre et notamment le respect de l'intégrité de l'œuvre.
Pas évident, puisque l'interlocuteur de l'éditeur, c'est la "société de perception et de redistribution des droits" et non l'auteur... Si cela fonctionne comme la SACEM (et c'est probable), aucun auteur de musique ne peut s'opposer à son utilisation, tant que les droits sont payés, quelque soit cette utilisation (musique de pub, d'ascenseur, de générique d'émission ou de meeting politique par exemple).
A partir du moment où un auteur a confié ses droits d'exploitations à une société, c'est normal que ce soit cette société qui donne les autorisations d'exploitation de l'oeuvre.
Cependant, ce dont je parle, c'est le droit moral sur l'oeuvre. Ce droit existe également en matière de musique.

http://www.sesam.org/faq/internet.html
l'auteur peut tout à fait s'opposer à ce que ses œuvres soient modifiées, adaptées…. Cela fait partie des prérogatives du droit moral de l'artiste. Toute adaptation ou modification doit être autorisée. Il est donc recommandé de s'adresser à l'auteur de l'œuvre en question, et ce quelque soit le type d'œuvre utilisée.

Pour prendre un exemple, supposons qu'une société numérise une oeuvre et que leur logiciel d'OCR déconne et qu'on se retrouve avec du charabia, on peut considérer que l'oeuvre a été modifiée, et l'auteur peut faire valoir son droit moral pour s'opposer à l'exploitation de cette horreur.
Woodstock a écrit :
Ce qui va changer, c'est juste que le nombre d'ouvrages à numériser va être plus conséquent.
On ne peut être sûr de rien, mais je ne pense pas que la nouvelle loi va faire que les sociétés vont se mettre à numériser dans des qualités médiocres.
Ne pas sous-estimer l'appât du gain ! Un scan "à la va-vite" ne prend que quelques heures, qui peuvent être rentabilisés dès les deux ou trois premiers téléchargements, suivant le prix de vente. Après, c'est du bénéfice pur (sauf le prix de l'hébergement, mais c'est une charge à répartir sur tous les téléchargements, et qui n'a que peu d'importance sur le volume global). Cela incite à se faire au plus vite une grosse masse de scans, mais aussi à repiquer tout ce qui existe déjà sur le net pour le proposer en payant...

D'ici à ce que les fichiers d'Abandonware.mag se retrouvent commercialisés ailleurs, il n'y a pas loin...
Cela se pratique déjà de façon massive le vol de livres disponibles gratuitement sur Internet, pour ensuite les proposer en payant. Généralement, il s'agit de vols autorisés, c'est à dire que la licence de l'oeuvre le permet. Par exemple, la licence des livres du projet gutemberg autorise le téléchargement des oeuvres, pour ensuite, les mettre en vente.
Woodstock a écrit :Pour la petite histoire, j'ai un jour acheté un scan d'un manuel d'ordinateur ancien que je n'arrivais pas à trouver (même sur la baie...). Le site le vendait comme étant complet et en anglais, mais j'ai reçu un scan pourri (et avec des chapitres manquants) en allemand. Comme c'est une langue que je ne parle ni ne lis, j'ai contesté auprès du site, qui bien évidemment ne m'a a jamais répondu. Je me suis assis sur mes 9,99 USD... Le plus amusant est que je l'ai retrouvé ensuite ailleurs, ce scan payant : il avait été extrait d'un autre site, qui lui le proposait avec une description exacte, et gratuitement de plus...

De toute façon, dès son décret d'application sera paru, la loi sera applicable, et nous découvrirons alors ce qu'il en est exactement...
Mon amie a numérisé des manuels et elle les a retrouvé sur un site professionnel spécialisé dans le téléchargement de manuels. Ton histoire ne m'étonne donc pas du tout.

Maintenant que la loi est votée, le mieux est comme tu le dis, de voir comment cela va se passer, et s'il y aura des abus.
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