La fin d'hadopi ?

[Fred_G]

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Le PS face au "défi numérique"
LEMONDE.FR | 11.04.11 | 17h13 • Mis à jour le 11.04.11 | 17h16

Le site Internet du Parti socialiste.AFP/LIONEL BONAVENTURE

Les membres du Conseil national du Parti socialiste ont voté à l'unanimité, samedi 9 avril, le projet pour l'élection présidentielle de 2012. Parmi toutes les propositions figurant dans le document, certaines sont consacrées au développement des nouvelles technologies.


Loi Hadopi. Dans la dernière version du texte, datée du 8 avril, le parti socialiste promet d'abord l'abrogation de la loi Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), qui instaure une "réponse graduée" pouvant aboutir à la suspension de la connexion Internet pour un usager accusé de téléchargement illégal. "L'adaptation du droit d'auteur à la révolution numérique passe plus que jamais par l'émergence d'un nouveau modèle économique réellement rémunérateur et redistributif pour les ayants droit et non par des lois pénales que nous abrogerons", indique le projet.

Fin 2010, Christian Paul, député de la Nièvre et président du laboratoire des idées du PS, avait déjà promis la suppression de la Hadopi si l'opposition venait à remporter les élections en 2012. "Nous voulons une rupture claire avec l'impuissance répressive", a une nouvelle fois expliqué M. Paul. Mais le devenir de la Haute Autorité ne fait pas fait l'unanimité au sein des différents courants du PS, certains étant favorables à sa suppression pure et simple, d'autres à une réforme plus légère de son rôle et de ses modes d'action.

Pour l'heure, le PS étudie aussi les pistes du "nouveau modèle économique" pour financer la création sur Internet. "L'idée est d'identifier par la négociation quels sont les droits d'auteurs efficaces, afin de débloquer les marchés numériques et de ne pas être captif de quelques grandes plates-formes", souligne le député PS.

Soutien à l'industrie. Les aspects industriels des nouvelles technologies sont évoqués dans le projet du Parti socialiste. "Pour que l'Europe puisse avancer, nous proposerons à nos partenaires d'émettre des emprunts européens ("eurobonds") afin de financer les investissements du futur (réseaux de transport d'énergie, réseaux numériques, biotechnologies...) et les champions industriels de demain." Mais le document ne donne pas plus de précisions sur le type de secteurs à soutenir, qu'il s'agisse du logiciel, des fournisseurs de matériels ou d'infrastructures, comme l'informatique dématérialisée ("cloud computing"). "Nous souhaitons soutenir les petites et moyennes entreprises du secteur. Les champions d'aujourd'hui ont commencé tout petit", souligne Christian Paul.

Combattre la "fracture numérique". Dans un document de travail daté du 5 avril, la formation de gauche appelle à "relever le défi numérique" et aborde les nouvelles technologies sous l'angle des usages. "La droite a raté le virage des nouvelles technologies et laissé se creuser la fracture numérique dans le pays", estime le PS, notant qu'en 2011, "un Français sur quatre n'a pas d'ordinateur, un sur trois n'a pas d'accès Internet".

Pour favoriser l'accès de tous, le Parti socialiste propose donc "un tarif social, comme il en existe en matière d'électricité". "Nous maintiendrons et financerons les obligations de service public de France Télécom, notamment la fourniture d'un abonnement au téléphone fixe à tarif réduit", poursuit le document, même si les modalités restent à préciser. Mais une telle mesure a déjà été amorcée par l'actuel gouvernement. L'Etat a signé en mars avec les principaux opérateurs téléphoniques une convention par laquelle ils s'engagent à proposer d'ici à six mois un "tarif social mobile", labellisé par l'Etat. D'après l'accord, l'usager disposera de 40 minutes de communication et 40 SMS pour une dizaine d'euros par mois.

Le plan du Parti socialiste prévoit aussi de développer le très haut débit à l'échelle nationale. "Pour qu'aucun Français ne soit mis à l'écart de la révolution numérique, en lien avec les collectivités territoriales, nous engagerons un plan de déploiement de la fibre optique visant un accès au très haut débit pour tous d'ici 2020", note le texte. France Télécom s'est déjà engagé, en février, à équiper en fibre optique 10 millions de foyers d'ici à 2015, et 15 millions en 2020, soit 60 % des foyers français. Selon les données de l'Arcep, le régulateur des télécommunications, 1,075 million de foyers étaient éligibles à la fibre en mars. Mais seuls 115 000 foyers ont pour l'heure souscrit à une telle offre. "La question du haut débit est très loin d'être réglée. Le problème est que les opérateurs sont dans une logique de court et de moyen terme, difficilement compatible avec une couverture universelle", note cependant M. Paul.

"Neutralité du Net." Le document de travail expose également de grands principes, en réaffirmant le concept "fondateur" de "neutralité du Net", garantissant un accès égal à Internet, sans discrimination, mais ne précise pas les conditions de cet accès. PS et UMP se sont déjà affrontés en début d'année sur cette question, les deux partis se disant favorables à l'inscription de ce principe dans la loi, mais sans être d'accord sur sa définition : l'UMP prône une approche autorisant les interventions des FAI pour la gestion de leur réseau, le Parti socialiste, lui, avait déposé une proposition de loi sur la neutralité du Net, rejetée en mars.

Des zones d'ombre. Plusieurs points relatifs aux nouvelles technologies n'apparaissent pas dans les projets du PS. Alors que la Commission européenne envisage la réforme de la directive sur la vie privée sur Internet, le Parti socialiste ne fait pas non plus référence à un "droit à l'oubli" numérique. Les questions de gouvernance mondiale ne sont pas non plus mentionnées. Le responsable du Parti socialiste précise toutefois que ces problématiques seront abordées lors d'une table ronde dédiée, durant l'été.

Laurent Checola et Damien Leloup